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Processus de plainte

Parlez-en, parce que ça nous concerne!

Pour Promutuel, le service à la clientèle est une priorité. Votre société mutuelle tient à vous offrir le meilleur service et une satisfaction pleine et entière. En nous faisant part de vos commentaires ou de votre insatisfaction, vous nous permettez de connaître vos véritables besoins et, surtout, d'y répondre adéquatement.

Voici comment procéder

1. Mécontentement ou commentaires adressés à votre Société mutuelle
Si vous ressentez une insatisfaction ou avez l’impression d’avoir subi une injustice, vous pouvez, en tout premier lieu, communiquer par téléphone ou par écrit avec votre Société mutuelle pour faire part de votre situation. Votre dossier sera examiné et tout sera mis en œuvre afin que vous obteniez satisfaction le plus rapidement possible.

2. Demande de transfert de la plainte au responsable des plaintes de votre Société mutuelle
Si l’objet du mécontentement persiste, vous pouvez remplir le formulaire de plainte ou demander à parler au responsable du traitement des plaintes de votre Société mutuelle. Ce dernier procédera à l’analyse de votre dossier et vous communiquera la décision prise par votre Société mutuelle. Vous recevrez par la suite une réponse écrite et motivée des conclusions retenues par le responsable du traitement des plaintes.

Vous pouvez imprimer le formulaire de plainte en cliquant ici.

3. Transfert de votre dossier à la Fédération
Après avoir obtenu la réponse de votre Société mutuelle et si vous n’avez toujours pas obtenu satisfaction, vous pouvez demander le transfert de votre dossier à la Fédération pour une révision. La Fédération vous fera connaître par écrit sa position et ses recommandations dans les 60 jours suivant la réception de votre dossier.

Toute demande de transfert de dossier doit être faite par écrit et envoyée à :

Responsable des plaintes
Groupe Promutuel Fédération de sociétés mutuelles d'assurance générale
1091, Grande Allée Ouest
Québec (Québec) G1S 4Y7

4. Examen du dossier par l’Autorité des marchés financiers
La révision de votre plainte par la Fédération ne vous donne pas entière satisfaction? Vous pouvez demander à la Fédération de transférer votre dossier de plainte à l’Autorité des marchés financiers (AMF). L’AMF est l’organisme de réglementation désigné qui chapeaute le régime québécois d'encadrement du secteur financier. Elle protège le consommateur, applique la réglementation en vigueur et surveille les marchés financiers. Cet organisme pourra, s’il le juge pertinent, recommander une médiation entre les parties.