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Notes juridiques

En accédant aux sites Internet de Promutuel, l'utilisateur accepte et s'engage à respecter les conditions suivantes ainsi que celles de la section Confidentialité et sécurité.

Description de Promutuel

Le terme « Promutuel » désigne le Groupe Promutuel Fédération de sociétés mutuelles d'assurance générale, les sociétés mutuelles d'assurance générale membres du Groupe Promutuel ainsi que ses sociétés affiliées incluant notamment Promutuel Capital, société de fiducie inc.

Utilisation et contenu des sites Internet de Promutuel

Le masculin est utilisé de façon générique dans les sites Internet de Promutuel dans le seul but d'alléger la lecture du texte. Il désigne à la fois les hommes et les femmes.

Les renseignements inscrits sur les pages constituant les sites Internet de Promutuel sont précis et justes, à la connaissance de leurs auteurs, au moment où ils y sont placés. Toutefois, ils sont présentés à titre indicatif seulement et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Ils ne constituent pas des conseils formels dans les secteurs de la finance, de la comptabilité, de la fiscalité ou du droit et ne doivent pas être interprétés comme tel.

Comme c'est le cas pour l'ensemble des sites Internet, l'utilisation des sites de Promutuel est aux risques de l'utilisateur. Promutuel ne peut aucunement être tenu responsable des dommages subis à la suite de l'utilisation d'un de ses sites. Il n'est également pas responsable de quelque manière que ce soit de l'utilisation éventuelle faite des renseignements qu'on y trouve. Promutuel ne fait déclaration ou ne donne aucune garantie à l'effet que les sites ne comportent pas d'erreurs, de défectuosités ou de virus et que l'utilisation de ceux-ci ne sera pas interrompue.

Les liens avec tout autre site sont offerts à des fins utilitaires et ne servent pas à endosser les produits, services ou les renseignements présentés sur le site d'une tierce partie. Promutuel ne contrôle pas les représentations faites par une tierce partie qui se lie par hypertexte ou par un autre moyen à un de ses sites Internet et n'endosse pas ces représentations.

Produits et services présentés sur les sites Internet de Promutuel

Les produits et services présentés sur les sites Internet de Promutuel peuvent différer selon les mutuelles. Les renseignements fournis sur les sites n'engagent donc aucunement toutes les mutuelles à offrir la totalité des produits et services.

Tous les produits et services sont soumis aux modalités et aux conditions des contrats les régissant. En cas de divergence entre les renseignements publiés dans les sites de Promutuel et les contrats, les renseignements précisés dans ces derniers prévalent.

Le contenu des sites ne peut aucunement être considéré comme une offre de vente formelle de produits et de services. La consultation des sites et même la transmission d'une demande ne lient pas l'utilisateur et Promutuel.

Certaines conditions peuvent s'appliquer afin d'obtenir un produit ou un service. La transmission d'une demande est donc assujettie à l'approbation de Promutuel. De plus, les produits et services peuvent avoir été modifiés depuis le moment de leur présentation sur les sites.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant un produit ou un service particulier ou encore pour savoir s'il est offert dans votre région, veuillez communiquer avec Votre Mutuelle.

Les produits et services présentés sur les sites de Promutuel s'adressent uniquement aux personnes qui résident dans la province de Québec ou qui y possèdent des biens.

Droits de propriété

La mise en page et le contenu de ces sites Internet, y compris le graphisme, les textes, sigles, dessins, emblèmes, symboles, pictogrammes, slogans, enseignes ou toute autre œuvre sont protégés par les lois canadiennes et québécoises applicables en matière de propriété intellectuelle et de droits de propriété. L'utilisation non autorisée de ce contenu peut notamment violer la Loi sur le droit d'auteur et la Loi sur les marques de commerce.

L'utilisateur de ces sites ne peut modifier, copier, imprimer, distribuer, transmettre, diffuser, reproduire, publier ou télécharger le contenu des sites à moins d'obtenir une autorisation expresse de Promutuel. Il a le droit de copier, imprimer, transmettre ou télécharger toute information pour des fins personnelles et non commerciales à la condition de mentionner la source et de s'assurer que les renseignements n'ont pas été modifiés.

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